Définition

Qu'est-ce qui est déposé ?

Pourquoi déposer un document à la BNL ?

• Conserver le document ;
• Le promouvoir et le faire connaître aux chercheurs ;
• Le signaler dans la bibliographie nationale ;
• Le mettre à la disposition des chercheurs pour une consultation dans les salles de lecture de la BNL;
• Contribuer à la constitution d'une collection de référence ;
• Enrichir le patrimoine national.

Petit historique

• La loi de 1924 sur la propriété commerciale, industrielle, littéraire et artistique instaure le dépôt légal (arrêté no 2385 signé par le Général Weygand, le 17 janvier 1924) qui fait obligation aux éditeurs de déposer, à la Grande Bibliothèque de Beyrouth, 2 exemplaires de chaque titre édité ou réédité. Le contrôle d'exécution du dépôt légal est alors confié au ministère de l'Economie.
• En 1941, le gouvernement libanais décrète la charte du dépôt légal à la Grande Bibliothèque de Beyrouth (décret no 122).
• En 1962, la loi sur les imprimés (article 20 de la loi du 14/09/1962) exige des éditeurs le dépôt de 2 exemplaires de leurs publications à la Bibliothèque et de 2 autres au ministère de l'Information.
• En 1995, la modification de la loi sur les imprimés confie le dépôt légal aux Archives Nationales. (consulter la version originale en langue arabe de la loi 1995 sur le dépôt légal)
• En 2008, la loi instaurant l'établissement public de la Bibliothèque Nationale annule tout autre texte plus ancien concernant le dépôt légal. Elle stipule que tout document publié au Liban doit être déposé en 2 exemplaires à la BN. Seuls les films de cinéma sont déposés à la cinémathèque. (consulter la version originale en langue arabe de la loi 2008 sur le dépôt légal)

Etat des lieux :

• De 1924 à 1975 :
  Le dépôt légal n'était pas appliqué d'une façon régulière avant 1975; 150 à 200 titres seulement sont signalés dans chacun des quatre volumes de la bibliographie nationale, les seuls publiés par la BNL en 1961, 1962, 1972 et 1973. Il n'existe pas de recensement exhaustif de la production intellectuelle de l'époque.
  
  
• De 1975 à 1995 :
  Les années de guerre correspondent paradoxalement à l'âge d'or de l'édition au Liban. L'application du dépôt légal était cependant inexistante durant ces années et celles de l'après-guerre.
  
  
• De 1995 à 2006 :
  Depuis 1995 (Loi no 441 du 17 août 1995, mise en application en 1997), le dépôt légal se fait officiellement aux Archives Nationales. 4 volumes de la bibliographie nationale ont été publiés couvrant la période de 1997 à 2007 durant laquelle près de 7 500 ouvrages ont été déposés. Un cinquième volume, riche d'environ 1 500 notices bibliographiques, est en cours de préparation et couvre la période allant de 2008 à 2010.
  
  

Réactivation du dépôt légal

• La constitution d'une banque de données détaillée sur les éditeurs au Liban : 800 maisons d'édition ;
• L'organisation de plusieurs rencontres avec les acteurs de l'édition : syndicat des éditeurs, mouvements culturels, etc. ;
• La formation au dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France ;
• L'organisation du service du dépôt légal (chaîne de travail, organigramme et descriptif des fonctions) ;

Pronostics du dépôt légal

• Livres : 7 500 titres/an
• Périodiques : 21 000 numéros/an
• Cartes et plans : 45/an
• Films : 5/an
• Atlas : 20/an
• Affiches (50X70cm) : 1 250/an
• Microfilms : 15 000/an
• Collection audiovisuelle : 2 500/an

Actions de sensibilisation sur l'importance du dépôt légal